Mentions Légales

En vigueur au 07/06/2019

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juillet 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site internet www.raar-proprietes.com les présentes Mentions Légales.

Toute connexion et navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales accessibles depuis la rubrique «Mentions Légales».

DEFINITIONS :

Site : désigne le site internet www.raar-proprietes.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale se connectant et/ou navigant sur le Site.
Mentions Légales : les présentes mentions légales.
Société : désigne la société SAS MYRO Propriétés.

EDITEUR :

Ce Site est édité par la Société SAS MYRO Propriétés au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 46 rue Pereire, 78100 Saint Germain en Laye en France. La Société est immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 850 789 124.
La Société est joignable par téléphone au +33 (0)6 59 87 46 00 ou par mail : raar.proprietes@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR79 850 789 124
Nom du Directeur de la publication : Madame Anne-Andréa VANROYEN.

HEBERGEUR :

Ce Site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines et joignable au 09 70 80 89 11.

ACCES AU SITE :

Ce Site est accessible 7j/7 et 24h/24 excepté en cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une mise en maintenance.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES :

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site garantit à l’Utilisateur le respect de la vie privée dans la collecte, le traitement et la conservation des informations personnelles. L’Utilisateur peut à tout moment accéder, rectifier, supprimer ou s’opposer à ses données personnelles dans la rubrique « Données Personnelles ».

COOKIES :

Un cookie permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Il ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur, dès sa connexion, sur le Site est informé du fait qu’un cookie puisse s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le Site, il les accepte obligatoirement. Le cookie peut être désactivé dans les paramètres du logiciel de navigation utilisé.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute utilisation, reproduction, commercialisation, diffusion, modification du Site ou une partie du Site sans autorisation préalable de l’Editeur est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

VERSION MISE A JOUR LE 07/06/2019

La Charte ci-dessous détaille la politique de MYRO Propriétés en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.raar-proprietes.com (le « Site »). Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site.

MYRO Propriétés respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de newsletters, vos demandes liées aux opportunités de recrutement, vos demandes d’informations sur nos biens ou services ou vos demandes de recherches via le Site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amenés à communiquer à MYRO Propriétés des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte client « Mon compte », de demande de renseignements sur les services MYRO Propriétés, d’une inscription à notre newsletter.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Myro Propriétés pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Par ailleurs, MYRO Propriétés peut être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.


ARTICLE 2 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Pour la newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque bulletin électronique qui vous est adressé; ou par demande écrite par courrier électronique à l’adresse raar.proprietes@gmail.com
  • Dans le cadre d’une commande de renseignements sur les services MYRO Propriétés par demande écrite par courrier électronique à l’adresse raar.proprietes@gmail.com

Vous pouvez, de manière plus générale, poser toute question relative à la gestion de vos informations personnelles sur le Site en adressant un e-mail via le formulaire de contact ou un courrier à :

Myro Propriétés
46 rue Pereire
78100 Saint Germain en Laye – FRANCE

Objet : Protection des données personnelles

ARTICLE 3 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTRE SOCIÉTÉ

3.1 Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, MYRO Propriétés traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Réponses à vos demandes de renseignements sur nos biens et/ou services MYRO Propriétés effectuées sur notre Site;
  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements);
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site;
  • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site;
  • Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses biens et/ou services et des messages de prospection commerciale;
  • Réalisation, avec votre accord, d’enquêtes et sondages.

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, adresses de courriers électroniques et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

3.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour les mandats de recherche : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
  • Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.

3.3 Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services Myro Propriétés concernés par vos demandes.

En tout état de cause, MYRO Propriétés ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou
  • MYRO Propriétés doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • MYRO Propriétés est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

MYRO Propriétés s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Dans le cadre de la création de votre compte « Mon compte », la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.

Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées :

S’agissant du Site www.raar-proprietes.com, hors rubriques : chez 1&1 (veuillez nous contacter pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet).

ARTICLE 4 : COLLECTES DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT DES TIERS

  • Pour envoyer la fiche d’un bien MYRO Propriétés​ à un proche : nous vous demandons de nous indiquer l’adresse mail de ce proche afin de lui faire parvenir l’annonce. Ces données ne seront utilisées qu’à cet effet.
  • Dans tous les cas, vous vous et nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous communiquez des données personnelles la concernant.

ARTICLE 5 : VOS DROITS EN VERTU DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE “RGPD”

Voici un récapitulatif des droits dont vous bénéficier concernant le contrôle de vos données personnelles, en vertu du RGPD :

  • Droit à l’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement/droit à l’oubli
  • Droit d’opposition au marketing direct, et notamment au profilage
  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement
  • Droit d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes
  • Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit à la limitation
  • Droit de désactivation des cookies

Si vous désirez exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courrier électronique à l’adresse raar.proprietes@gmail.com ou directement via le formulaire de contact sur le Site.

Vous pouvez également nous écrire par voie postale à l’adresse suivante :

MYRO Propriétés
46 rue Pereire,
78100 Saint Germain en Laye – FRANCE

Objet : Protection des données – loi RGPD

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

MYRO Propriétés​​ peut être amené à modifier sa Charte Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

ARTICLE 1 : QU’EST-CE QU’UN COOKIE

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement informatique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

ARTICLE 2 : LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons ont pour finalité :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, ainsi que la visibilité des contenus que nous publions;
  • De permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
  • D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des informations demandées sur nos biens ou services sur notre Site;
  • De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

ARTICLE 3 : LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE PAR DES TIERS

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

  • Les Cookies émis du fait d’applications tierces intégrées à notre Site : nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que  «Facebook», «Twitter» etc). Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.  Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux
  • Les Cookies émis sur notre site par des tiers : Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :
  • De recueillir des informations de navigations relatives aux Terminaux consultant notre Site, et notamment afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche

ARTICLE 4 : VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
  • L’accord sur les Cookies : l’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.  Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
  • Le refus des Cookies : si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.  Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
  • Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?  Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

ARTICLE 5 : SI VOUS PARTAGEZ L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

VERSION MISE A JOUR LE 07/06/2019

Bienvenue sur www.raar-proprietes.com

MYRO Propriétés et/ou leurs sociétés affiliées fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez sur le site internet www.raar-proprietes.com (le « Site »), l’utilisation des produits et services Myro Propriétés, ou l’utilisation des logiciels fournis par MYRO Propriétés dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services MYRO Propriétés »). MYRO Propriétés fournit les Services MYRO Propriétés selon les conditions définies dans cette page.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services MYRO Propriétés. En utilisant les Services MYRO Propriétés, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

ARTICLE 1 : VIE PRIVEE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant les Cookies, qui régissent également l’utilisation des Services MYRO Propriétés.

ARTICLE 2 : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service MYRO Propriétés ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous éléctroniquement ou par voie téléphonique. Nous communiquerons avec vous électroniquement et par voie téléphonique ou à travers les autres Services MYRO Propriétés. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services MYRO Propriétés, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de MYRO Propriétés ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services MYRO Propriétés est la propriété exclusive de MYRO Propriétés et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service MYRO Propriétés sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service MYRO Propriétés, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service MYRO Propriétés sans notre accord express et écrit.

ARTICLE 4 : MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service MYRO Propriétés sont des marques ou visuels de MYRO Propriétés. Les marques et visuels de MYRO Propriétés ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à MYRO Propriétés, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite MYRO Propriétés. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à MYRO Propriétés et qui apparaissent sur un quelconque Service MYRO Propriétés sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par MYRO Propriétés.

ARTICLE 5 : LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, MYRO Propriétés ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services MYRO Propriétés. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service MYRO Propriétés ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d’un Service MYRO Propriétés ou de son contenu; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à MYRO Propriétés ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service MYRO Propriétés ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de MYRO Propriétés sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service MYRO Propriétés. Vous devez utiliser les Services MYRO Propriétés comme autorisé par la loi. Les licences accordées par MYRO Propriétés prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services MYRO Propriétés.

ARTICLE 6 : VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service MYRO Propriétés, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « Mon compte » du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service MYRO Propriétés : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service MYRO Propriétés, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de MYRO Propriétés.

ARTICLE 7 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu en contactant le service client MYRO Propriétés; soumettre des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation sans utilisation d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service MYRO Propriétés contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le Site, merci de nous le notifier en contactant le Service Client MYRO Propriétés par téléphone (+33 6 59 87 46 00) ou par courrier électronique radar.proprietes@gmail.com), et nous y répondrons dans les plus brefs délais.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez : (a) à MYRO Propriétés, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) MYRO Propriétés, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de MYRO Propriétés et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser MYRO Propriétés en cas d’action d’un tiers contre MYRO Propriétés en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de MYRO Propriétés pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

ARTICLE 8 : REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

MYRO Propriétés respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous le signaler directement par voie électronique à l’adresse (raar.proprietes@gmail.com).

ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE DE MYRO PROPRIETES

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services MYRO Propriétés et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services MYRO Propriétés peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, MYRO Propriétés n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service MYRO Propriétés.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclue notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Pour l’application des présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service MYRO Propriétés, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service MYRO Propriétés.

ARTICLE 12 : RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 13 : MINEURS

Nous ne vendons pas de produits ou services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service MYRO Propriétés que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

ARTICLE 14 : NOS COORDONNEES

Le Site appartient à la société MYRO Propriétés, et sa maintenance est effectuée par  la société MYRO Propriétés.

S.A.S. MYRO Propriétés :
46 rue Pereire, 78100 Saint Germain en Laye, FRANCE
Capital social : 1 000 euros enregistré en France
Numéro de licence : 850 789 124
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 850 789 124

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